Réforme de l'UE sur les aides de minimis : ce que les entreprises britanniques doivent savoir

À compter du 1er juillet 2026, le seuil de minimis de 150 euros applicable depuis longtemps aux importations en franchise de droits de douane au sein de l'UE sera supprimé. Tout colis entrant dans l'UE en provenance d'un pays tiers — y compris le Royaume-Uni — sera soumis à des droits de douane, quelle que soit sa valeur, et fera l'objet de nouveaux frais de traitement par colis ainsi que d'obligations de déclaration au niveau de chaque article.

Le seuil britannique de 135 £ reste en vigueur pour l'instant, mais sa suppression est prévue d'ici mars 2029.

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Principaux changements, dates et personnes concernées :

Exemple :

Un commerçant britannique qui expédie un article d'une valeur de 25 € à un consommateur en Allemagne bénéficie actuellement d'un régime simplifié pour les importations de faible valeur. Dans le cadre du nouveau régime, l'envoi pourrait nécessiter des données douanières détaillées par article, entraîner des frais de dédouanement et éventuellement donner lieu à des droits de douane et des frais de manutention supplémentaires.

Conséquences opérationnelles et mesures à prendre :

Priorités immédiates (avant le 1er juillet 2026)

• Bilan des services : vérifiez comment vos prestataires de services de livraison de colis au sein de l'UE s'adapteront aux nouvelles règles de déclaration au niveau des articles, ainsi que les éventuelles implications financières à prendre en compte.

• Enregistrement IOSS : si vous n'êtes pas encore enregistré, réévaluez la situation. À partir de juillet, les envois non couverts par l'IOSS devront faire l'objet d'un dédouanement dans le pays de destination, ce qui entraînera des coûts supplémentaires et des retards.

• Préparation des systèmes et des données : les codesSH , les valeurs déclarées, le pays d'origine et les identifiants des commerçants doivent être intégrés dès la réservation — et non ajoutés a posteriori.

• Incoterms : Précisez avec vos clients qui prendra en charge les frais de transport, ainsi que les droits de douane, taxes et autres frais éventuels. Veillez à ce que ces informations figurent sur tous les documents au moment de l'expédition.

Considérations à moyen terme

• Modélisation des coûts : quantifiez l'impact des droits de douane et des frais de manutention sur l'ensemble de vos expéditions vers l'UE, et examinez votre stratégie en matière d'Incoterms ainsi que les implications en termes de tarification et de marges.

• Stratégie de logistique : pour les expéditeurs D2C traitant des volumes importants, le stockage dans l'Union européenne ou le recours à des entrepôts sous douane peuvent constituer des alternatives commercialement viables à l'expédition directe vers le Royaume-Uni.

Comment ERA Group vous aider :

Les spécialistes du fret et de la logistique ERA Group peuvent vous aider dans les domaines suivants :

• Examen des stratégies actuelles en matière de transporteurs et de logistique.

• Évaluer l'état de préparation en matière douanière et les risques liés à la conformité

• Évaluation des modèles opérationnels IOSS et DDP

• Identifier les possibilités de compenser les coûts douaniers supplémentaires grâce à l'optimisation logistique.

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