Résumé du webinaire : « La nouvelle fiscalité pour 2025 : une révolution pour votre parc automobile »

Ce résumé présente les points clés de notre webinaire du 6 mai 2025, animé par Mike Sargent, qui expose deux changements fiscaux majeurs concernant les flottes de véhicules : les avantages en nature et la taxe d'incitation. Diplômé de KEDGE Bordeaux et fort de 15 ans d'expérience chez Airbus au Royaume-Uni et en France, Mike a acquis une connaissance approfondie de l'optimisation du coût total de possession (TCO) des flottes de véhicules, notamment au regard des nouveaux défis environnementaux et fiscaux.

‍>> Pour visionner l'enregistrement du webinaire (durée : 30 minutes), cliquez ici.

La nouvelle mesure fiscale incitative : issue de la loi LOM‍

La loi sur l'orientation de la mobilité (LOM) traite depuis longtemps de la question de l'écologisation des flottes de véhicules, mais jusqu'à présent, les objectifs qu'elle fixait n'étaient assortis d'aucune sanction.

L'incitation fiscale change la donne.

Petit rappel du cadre défini par la LOM, qui porte sur :

• toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés
• avec une flotte d'au moins 100 véhicules
• dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

La LOM prévoyait que 20 % du parc automobile soit composé de véhicules à faibles émissions de CO₂ en 2024, ce pourcentage devant passer à 40 % au 1er janvier 2027, puis à 70 % en 2030.

‍Impôt sur les primes annuelles : ce qu'il faut savoir

‍Cette mesures'applique aux flottes de 100 véhicules ou plus : vous devez désormais compter 15 véhicules à faibles émissions dans votre flotte pour bénéficier d'une exemption.

💡Mais attention, il faut distinguer les véhicules à faibles émissions (moins de 50 g de CO₂/km selon les données des constructeurs, ce qui correspond par exemple aux hybrides rechargeables) de ceux à faible empreinte carbone (moins de 100 g de CO₂/km selon les données des constructeurs, ce qui correspond par exemple aux hybrides classiques).> / km selon les déclarations des constructeurs – ce qui correspond par exemple aux hybrides rechargeables) et ceux à faible empreinte carbone (= correspondant aux véhicules 100 % électriques dotés d’un éco-score, qui prend en compte le pays d’origine de la batterie, le poids des matériaux, etc.).

Les voitures à faible empreinte carbone comptent pour 1,5 dans le calcul de la taxe : en d'autres termes, si vous n'achetez que des véhicules de ce type, vous n'avez pas besoin d'en acheter 15 pour respecter les limites, 10 suffiront !

Calcul de l'impôt sur les primes annuelles

Onne va pas vous mentir, c'est compliqué !

Cette taxe tient compte de la durée de détention des véhicules. Imaginons qu’une entreprise disposant d’un parc de 100 véhicules les conserve pendant 4 ans, en renouvelant chaque année un quart de son parc (25 %), et qu’elle ait besoin de 4,5 véhicules à faibles émissions pour atteindre 15. La taxe sera calculée comme suit : 4,5 x 25 % = 1,125 voiture ; 1,125 x 2 000 € = 2 250 € de taxe incitative en 2025

Voiciun tableau récapitulatif des chiffres jusqu'en 2030, pour un parc automobile stable de 150 véhicules et une durée moyenne de contrat de 48 mois :

Les avantages en nature : une petite révolution !

Enmoyenne, 65 % des trajets effectués avec une voiture de fonction en France sont des trajets privés. Cependant, les charges liées à cet « avantage » sont depuis longtemps soumises à la règle du forfait de 30 %: 30 % du coût total de possession, déduction faite du carburant – 40 % si le carburant est pris en charge par l'entreprise.

Cette règle vient d'être modifiée : depuis le 1er février 2025, le taux forfaitaire est passé à 50 % et 67 %. Toutefois, le calcul diffère pour les voitures électriques classées « éco » et également si vous achetez le véhicule. N'hésitez pas à.

Ces nouveaux taux ont un impact considérable sur l'entreprise (cotisations sociales), mais aussi sur le salarié, qui se retrouve avec moins d'argent en poche et une augmentation de son impôt sur le revenu !

En conclusion : que faut-il faire ?

• L'avantage en nature reste inchangé pour les véhicules existants, sauf en cas de réaffectation à un autre salarié.

• Les répercussions tant pour l'entreprise que pour l'employé pourraient nécessiter une révision de la politique relative au parc automobile :    

→ Est-il toujours avantageux de proposer une voiture de fonction plutôt qu'une indemnité forfaitaire ?    

→ Faut-il conserver la même méthode de calcul ?

• ‍‍Commentintégrer au mieux les voitures électriques dans votre flotte ? 
C'est essentiel pour optimiser les résultats financiers, mais ce changement d'habitudes doit être soutenu tant par les utilisateurs que par l'entreprise.

• Ces changements s'opèrent rapidement, mais gardez votre sang-froid : prenez le temps d'élaborer sans tarder une stratégie pluriannuelle. Nous sommes là pour vous aider !