Résumé du webinaire : « Nouvelle fiscalité pour 2025 : une révolution pour votre parc automobile »

Ce résumé reprend les informations clés de notre webinaire du 6 mai 2025, animé par Mike Sargent, qui a présenté deux changements fiscaux majeurs concernant les flottes de véhicules : les avantages en nature et la taxe sur les incitations. Diplômé de KEDGE Bordeaux et fort de 15 ans d’expérience chez Airbus au Royaume-Uni et en France, Mike possède une expertise approfondie en matière d’optimisation du coût total de possession (CTP) des flottes automobiles, notamment face aux nouveaux enjeux environnementaux et fiscaux.

>> Pour visionner l'enregistrement du webinaire (durée : 30 minutes), cliquez ici .

La nouvelle taxe incitative : résultant de la loi LOM

La loi d’orientation vers la mobilité (LOM) aborde depuis longtemps la question de l’écologisation des parcs automobiles, mais jusqu’à présent, les objectifs qu’elle fixait n’étaient pas assortis de sanctions.

La taxe incitative change la donne.

Petit rappel du cadre défini par la LOM, qui concerne :

• toutes les entreprises comptant 50 employés ou plus
• avec une flotte d'au moins 100 véhicules
• d'un poids n'excédant pas 3,5 tonnes.

Le LOM stipulait que 20 % du parc automobile devait être composé de véhicules à faibles émissions de CO2 en 2024, ce pourcentage passant à 40 % le 1er janvier 2027, puis à 70 % en 2030.

Taxe incitative annuelle : ce que vous devez savoir

Cela s'applique aux flottes de 100 véhicules ou plus : vous devez désormais disposer de 15 véhicules à faibles émissions dans votre flotte pour être exempté.

💡Attention, il existe une distinction entre les véhicules à faibles émissions (moins de 50 g de CO₂/km selon les constructeurs, ce qui correspond par exemple aux hybrides rechargeables) et ceux à faible empreinte carbone (moins de 100 g de CO₂/km selon les constructeurs, ce qui correspond par exemple aux hybrides).

Les voitures à faible empreinte carbone comptent pour 1,5 dans le calcul de la taxe : autrement dit, si vous n'achetez que des véhicules de ce type, vous n'avez pas besoin d'en acheter 15 pour rester dans les limites, 10 suffiront !

Calcul de la taxe incitative annuelle

On ne va pas vous mentir, c'est complexe !

Cette taxe tient compte de la durée de détention des véhicules. Prenons l'exemple d'une entreprise possédant une flotte de 100 véhicules qu'elle conserve pendant 4 ans, renouvelant un quart de sa flotte chaque année (25 %), et qui a besoin de 4,5 véhicules à faibles émissions pour atteindre 15. La taxe sera calculée comme suit : 4,5 x 25 % = 1,125 véhicules ; 1,125 x 2 000 € = 2 250 € de taxe incitative en 2025.

Voici un tableau récapitulant les chiffres jusqu'en 2030, pour une flotte stable de 150 voitures et un contrat moyen de 48 mois :

L'avantage en nature : une petite révolution !

En France, 65 % des trajets effectués en voiture de société sont en moyenne des trajets personnels. Toutefois, les charges appliquées à ces « revenus » sont depuis longtemps soumises à un taux forfaitaire de 30 % : 30 % appliqués au coût total de possession (hors carburant) – 40 % si le carburant a été pris en charge par l’entreprise.

Cette règle vient d'être modifiée : depuis le 1er février 2025, le taux forfaitaire passe à 50 % et 67 % . Toutefois, le calcul est différent pour les véhicules électriques éco-régulés et selon que vous en soyez l'acheteur ou non. N'hésitez pas à vous renseigner.

Ces nouveaux pourcentages ont un impact significatif sur l'entreprise (cotisations de sécurité sociale) mais aussi sur le salarié, qui se retrouve avec moins en poche mais avec une augmentation de son impôt sur le revenu !

En conclusion : que faut-il faire ?

• L’avantage en nature reste inchangé pour les véhicules existants, sauf en cas de réaffectation à un autre employé.

• L'impact sur l'entreprise et sur l'employé pourrait nécessiter une révision de la politique relative à la flotte de véhicules :    

→ Est-il toujours avantageux de proposer une voiture de fonction plutôt qu'une indemnité forfaitaire ?    

→ Faut-il conserver la même méthode de calcul ?

• Comment intégrer au mieux les voitures électriques à votre flotte ? C’est essentiel pour optimiser vos finances, mais ce changement d’usage doit être soutenu tant par les utilisateurs que par l’entreprise.

• Ces changements s'opèrent rapidement, mais gardez votre sang-froid : prenez le temps d'élaborer sans tarder une stratégie pluriannuelle. Nous sommes là pour vous accompagner !