Évolutions révolutionnaires de la réglementation de l'INAIL ces trois dernières années : quelles économies les entreprises peuvent-elles réaliser ?

En 2019, de nouvelles réglementations de l'INAIL ont été introduites, qui non seulement ont révisé les « éléments tarifaires » obsolètes, mais ont également inclus d'importantes modifications supplémentaires.

Des millions de postes tarifaires ont été convertis automatiquement ; et l'ampleur de l'événement a généré plusieurs erreurs de la part de l'Institut national d'assurance contre les accidents du travail : de nombreux postes tarifaires ont été supprimés ou fusionnés ; et de nombreuses tâches ont été modifiées ; remettant en question la couverture correcte des tâches au sein de l'entreprise.

Cette dernière responsabilité incombe aux entreprises elles-mêmes, qui doivent vérifier l'attribution correcte du poste tarifaire à chaque travailleur.

ERA Group a mis en place un projet spécifique pour étudier et analyser la nouvelle réglementation et identifier :

• Les solutions nécessaires pour garantir que ses clients classent correctement leurs employés et sont prêts pour une éventuelle inspection INAIL ;
• L'étude de faisabilité pour accéder à l'appel d'offres relatif à la réduction du taux de prévention moyen ; qui prévoit une réduction moyenne comprise entre 5 % et 28 %.

Pourquoi est-il nécessaire de procéder à un contrôle immédiatement ?

1. Conformément aux instructions de fonctionnement datées du 20 décembre 2022, l'INAIL a fixé au 16 février 2023 la date limite pour les paiements d'auto-évaluation. La date limite pour la soumission des déclarations de salaires effectivement versés en 2022 est le 28 février 2023.
2. La date limite de soumission des candidatures acceptées dans le cadre de l'appel à projets ISI a été reportée au 10 février 2023.
3. Le programme de réduction des taux d'intérêt de l'INAIL expire le 28 février 2023.

Contactez dès maintenant notre expert Flavio Magni pour en savoir plus.

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