San Juan poursuit l'élaboration d'un projet de loi visant un objectif précis : que les sociétés minières et leurs fournisseurs génèrent véritablement de la valeur locale.
Bien que le texte intégral ne soit pas encore connu, certains points clés se sont dégagés :
✅ Établissement et imposition effective. Les sociétés doivent être constituées (domicile légal et fiscal) et payer leurs impôts dans la province. Les domiciliations fictives sont exclues.
✅ Plans de développement local. Nouvelle définition de « fournisseur local » dans la loi. Les exploitants miniers doivent soumettre des plans annuels visant à renforcer leur réseau de fournisseurs de San Juan. Ces plans feront l’objet d’un audit.
✅ Préférence concurrentielle. Les entreprises locales seront prioritaires. Les termes « fournisseurs de San Juan » et « fournisseurs de premier rang » (Iglesia, Calingasta, Jáchal, Ullum) sont utilisés.
✅ Valeur ajoutée. La priorité sera accordée à ceux qui créent de la valeur ajoutée. Le facteur déterminant pour bénéficier des avantages du régime sera la valeur ajoutée au sein de la province.
✅ Qu’en est-il des prestataires de services ? Ils représentent un secteur très recherché par les opérateurs. Le contenu du projet de loi reste encore flou.
📊 Si l'on regarde les autres provinces, la tendance est claire :
Salta possède sa propre législation : elle exige notamment des partenaires locaux.
Santa Cruz a récemment adopté une législation qui met notamment l'accent sur la résidence effective de ses travailleurs et des entreprises qui opèrent sur le territoire depuis au moins 3 ans.
San Juan suit la même voie : une nouvelle définition conceptuelle et la priorité donnée aux fournisseurs locaux, à la compétitivité, aux contrôles et à l'objectif de mettre en avant la génération d'un véritable développement.
Mon point de vue est simple :
- 👉 La compétitivité n'est plus une option.
- 👉 Optimiser les dépenses et mettre en œuvre des processus rentables pour être compétitif.
- 👉 Et les entreprises qui ne documentent pas leur impact local seront exclues du jeu.
Il ne s'agit pas seulement de se conformer à une loi. Il s'agit d'anticiper la nouvelle norme dans le secteur minier.
